tag:blogger.com,1999:blog-2562436632473375559.post4885869172327965117..comments2024-02-27T10:11:00.246+01:00Comments on Philosémitisme: Terrorisme: 15 Israéliens portent plainte contre le Hamas en BelgiqueUnknownnoreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-2562436632473375559.post-57502535031691129612009-12-25T23:11:55.490+01:002009-12-25T23:11:55.490+01:00Le problème de la définition du terrorisme n’est e...Le problème de la définition du terrorisme n’est en réalité qu’un<br />sous-produit d’un certain nombre de questions politiques de fond,<br />parmi lesquelles se situe d’abord celle des mouvements de<br />libération nationale. Jusqu’à ce jour, ce problème oppose certains<br />Etats qui s’inquiètent de ce que la lutte contre le terrorisme puisse servir de justification à nier aux peuples « leur droit légitime à l’auto-détermination et à l’indépendance », et les Etats qui craignent que, derrière ce souci, se cache le désir de légitimer les actes de terrorisme s’ils sont commis par des mouvements de libération nationale. Un second problème vient de la notion confuse de <br />« terrorisme d’Etat », qui pour certains vise tout aussi<br />bien l’action de « terroriser des populations entières » en période<br />d’occupation qu’une politique d’agression ou de pression<br />économique, alors que pour d’autres il s’agit simplement de<br />l’implication de certains États dans la commission d’actes de<br />terrorisme individuels. Un troisième problème est celui de la<br />légitimité des réponses apportées au terrorisme, notamment si la<br />force armée est utilisée, qui a amené dans certaines conventions<br />antiterroristes, y compris les plus récentes, une clause de<br />sauvegarde de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique d’un Etat.<br /> <br />* LIRE : LE TERRORISME PALESTINIEN <br /><br />GENOCIDE, CRIMES CONTRE L'HUMANITE ET CRIMES DE GUERRE, de Paul Giniewsky<br /><br />http://www.sefarad.org/publication<br />/kore/026/0.htmlGilles-Michel DEHARBEnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2562436632473375559.post-69379461955202842942009-12-25T23:06:31.060+01:002009-12-25T23:06:31.060+01:00La possibilité d’inclure le crime de terrorisme da...La possibilité d’inclure le crime de terrorisme dans le champ de<br />compétence d’une Cour pénale internationale n’est pas nouvelle.<br />Déjà envisagée par la Société des Nations, l’idée a été reprise<br />par la Commission du droit international (CDI) en 1994, dans son projet de Statut de Cour pénale internationale qui serait utilisée lors des réunions préparatoires à la Conférence de Rome de 1998. En plus d’un « noyau dur » de crimes principaux, qui<br />devaient être incorporés plus tard dans le Statut de la Cour<br />pénale internationale en tant que « crimes les plus graves ayant<br />une portée internationale », la CDI proposait que d’autres crimes<br />relèvent de la compétence de la Cour, crimes repris d’un certain<br />nombre de traités dont la liste figurait en annexe. Les traités en<br />question portaient sur différents types de crimes : certains<br />rentraient en fait dans les catégories de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ; d’autres relevaient du terrorisme et du trafic de stupéfiants.<br /><br />Des discussions qui suivirent, au sein du Comité préparatoire à la<br />Conférence de Rome, de 1996 à 1998, se dégagea une nette tendance en faveur d’un Statut qui serait limité aux crimes compris dans le « noyau dur », sans pour autant que l’on s’entende entièrement sur la portée de cette notion.<br />Graduellement, au cours des négociations au sein du Comité<br />préparatoire et dans quelques cas à la Conférence de Rome elle-même,<br />un certain nombre des crimes définis par traités ont été<br />incorporés aux crimes principaux. Ainsi, les crimes définis dans<br />les Conventions de Genève de 1949 pour la protection des victimes de la guerre et dans les Protocoles additionnels de 1977 allaient s’intégrer aux crimes de guerre. D’autres devaient prendre leur place parmi les crimes contre l’humanité, notamment la torture et l’apartheid.<br /><br />Les relevés officieux des positions énoncées par les<br />délégations lors des discussions du Comité plénier sur les<br />documents de travail présentés par son Bureau à propos du chapitre II du Statut (lequel portait notamment sur la définition des<br />crimes devant relever de la compétence de la Cour), montraient<br />également qu’un grand nombre de pays de toutes les régions<br />entretenaient de sérieuses réserves quant à l’inclusion du crime de terrorisme, pour plusieurs raisons.<br /><br />Sur le plan juridique, la principale en était que les conventions portant sur le terrorisme (comme d’ailleurs sur le trafic de stupéfiants) ne reflétaient pas le droit coutumier international au même degré que les crimes principaux. Sur le plan pratique, on pensait qu’il y avait danger d’ensevelir la Cour sous une<br />avalanche de crimes relativement moins importants. Certains<br />Etats, notamment les Etats-Unis, estimaient en outre que ces<br />crimes se prêtaient mieux à l’exercice des compétences<br />nationales et aux mécanismes classiques de coopération<br />internationale qu’à la compétence d’une Cour pénale internationale.<br /><br />Sur le plan politique, l’une des raisons principales des difficultés à accepter le crime de terrorisme était une conviction largement répandue qu’en l’absence d’une définition généralement acceptée de ce crime, tentée en vain depuis de nombreuses décennies, son inclusion serait une source dangereuse de politisation de la Cour. Il suffisait pour s’en convaincre de regarder l’histoire boiteuse de l’examen de cette question au sein des Nations Unies, à commencer par le débat sur l’assassinat des athlètes israéliens aux jeux olympiques de Munich en 1972, qui avait conduit à la création du Comité du terrorisme. Le Comité fut<br />handicapé dès le départ par l’ambiguïté et la politisation de son mandat. Son histoire peu glorieuse se termina en 1979 par un<br />projet de déclaration assez anodin, adopté de peine et de misère par un consensus aussitôt défait par l’Assemblée générale.Gilles-Michel DEHARBEnoreply@blogger.com